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Bilan de la commission des sanctions de l'AMF

Au cours de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, la Commission des Sanctions a examiné 24 affaires et ainsi réduit le stock de dossiers restant à juger, qui est passé de 32 le 1/10/2010 à 28 le 5/10/2011.

 

70% des personnes - physiques ou morale - jugées ont été sanctionnées, parmi lesquelles un peu moins d'une sur trois a introduit un recours.

 

Le délai moyen entre la saisine de la Commission et le prononcé de la décision est de l'ordre de 12 mois, ce qui continue de marquer une progression par rapport aux années 2007, 2008 et 2009.

 

 

(Extrait du communiqué de presse de l'AMF du 5/10/2011)



08/10/2011
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